Le ministère de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique (MVUHSP), en collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer a organisé, ce 19 novembre 2019 à l’hôtel Dapaong, un atelier régional d’information et de sensibilisation des chefs traditionnels et autres acteurs sur la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.
L’atelier a été présidé par monsieur EDOH Komla, Directeur de Cabinet du Ministère de la ville, de l’urbanisme et de l’habitat et de la salubrité publique, représentant madame la ministre avec les allocutions du Préfet de Tône (Tchimbiandja Yendoukoa Douti), du Maire de la commune de Tône-1 (Yampoadeb Gountante) et du coordonnateur national de la Fondation Konrad Adenauer (Maurice Kossivi GBLODZRO). Cette rencontre a regroupé nombreux acteurs tels que les autorités politiques et administratives, les conseillers municipaux, les responsables des services techniques déconcentrés de l’Etat, les chefs traditionnels, les représentants de forces de l’ordre et de sécurité, les autorités judiciaires, les comités de développement de quartiers, la société civile, les médias, etc.
La question foncière au Togo est connue pour sa complexité à cause de ses nombreux enjeux d’ordre économique, politique, social et même religieux. Le sujet étant au cœur de plusieurs conflits, le gouvernement a initié la refonte des textes régissant le domaine du foncier en vue de répondre aux nécessités de développement durable. Après des années de campagne au cours desquelles la réforme foncière a été considérée comme un rêve, un processus presque irréalisable, le code foncier a finalement été adopté en juin 2018.
Ce nouveau code foncier, par ses innovations, pose les grands principes régissant le domaine du foncier et fixe les cadres institutionnel et normatif nécessaires à la gouvernance foncière et a pour finalité d’instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes. Cependant, la vulgarisation de la loi est indéniable et fondamentale pour sensibiliser tous les acteurs à différents niveaux.
Cet atelier d’information et d’échanges vient donc à point nommé impliquer les acteurs de ses nouvelles orientations foncières en vue d’un ancrage collectif pour augurer un nouvel air de gouvernance foncière indicateur de paix, de développement et de cohésion sociale. « Nous saluons cette nouvelle loi sur le foncier qui protège les personnes vulnérables sur le plan juridique, technique et social », laisse entendre un participant.
Pour rappel, l’atelier de Dapaong fait suite à celui présidé par Mme le ministre de la ville, de l’urbanisme et de l’habitat et de la salubrité publique hier – 18 novembre 2019 – à Kara pour lancer officiellement la série des ateliers régionaux d’information et de sensibilisation des chefs traditionnels et autres acteurs sur la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.
